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Les différentes catégories de licences de débits de boissons
Thème : Nos Formations
1/ Classifications des boissons (article L. 3321-1 du code de la santé publique)
| Boissons « sans alcool » (1er groupe) | eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; |
| Boissons fermentées non distillées (2ème groupe) | vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ; |
| Boissons du 3ème groupe « Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 » vins de liqueur, | apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; |
| Boissons du 4ème groupe | Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ; |
| Boissons du 5ème groupe | Toutes les autres boissons alcooliques. |
2/ Catégories de licences
| Catégories licences | Vente autorisée | Boissons autorisées | Référence du code de la santé publique | Formation au permis d’exploitation (article 3332-1-1 du code de la santé publique) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Licences à consommer sur place |
Licence IV (4ème catégorie) grande licence ou licence de plein exercice |
A consommer sur place et/ou à emporter |
Tous les groupes | Article L 3331-1 4° | OUI pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation, transfert ou une translation |
| Licence III (3ème catégorie) ou licence restreinte |
A consommer sur place et/ou à emporter |
Groupes I, II, III | Article L 3331-1 3° | OUI pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation, transfert ou une translation |
|
|
Licence II Ou licence de boissons fermentées |
A consommer sur place et/ou à emporter |
Groupes I, II | Article L 3331-1 2° | OUI pour toute personne qui déclare une ouverture, mutation, transfert ou une translation |
|
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Licence I Ou licence de boissons sans alcool |
A consommer sur place Rappel : |
Groupe I | Article L 3331-1 1° | NON | |
| Licences restaurants |
Licence restaurant | A l’occasion des repas et/ou à emporter | Tous les groupes | Article L 3331-2 2° | OUI pour toute personne qui déclare une ouverture. |
| Petite licence restaurant | A l’occasion des repas | Groupes I et II | Article L 3331-2 1° | OUI pour toute personne qui déclare une ouverture. |
|
| Licences à emporter |
Licence à emporter | A emporter | Tous les groupes | Article L 3331-3 2° | NON Sauf pour la vente de boissons alcoolisées de 22h à 8h |
| Petite licence à emporter | A emporter | Groupes I et II | Article L 3331-3 1° | NON Sauf pour la vente de boissons alcoolisées de 22h à 8h |
Source Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi